Les données de santé des Français migrent vers un cloud souverain français

Après des années passées sous l'égide de Microsoft, les données de santé des Français, gérées par l'Assurance Maladie dans le cadre du Health Data Hub, seront désormais hébergées sur des serveurs français et souverains, grâce à la société Scaleway. Cette initiative est d'une importance cruciale dans le contexte actuel, où l'Europe se bat pour affirmer sa souveraineté numérique et garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, malgré les menaces de cyberattaques.

Un choix stratégique pour la souveraineté numérique

Le 23 avril 2026, la Plateforme des données de santé (PDS), également connue sous le nom de Health Data Hub, a annoncé dans un communiqué officiel avoir choisi Scaleway pour héberger les données de remboursement de l'Assurance Maladie ainsi que d'autres bases de données médicales. Auparavant, ces informations étaient stockées sur la plateforme Microsoft Azure, une décision souvent critiquée en raison des risques juridiques associés aux lois américaines d'extraterritorialité, qui peuvent donner accès aux autorités américaines à des données même hébergées en Europe.

Une avancée significative après des années de débats

Après des années de débats, de recours juridiques et de pressions politiques, le gouvernement français a finalement opté pour le fournisseur français Scaleway, une filiale du groupe Iliad, qui est également la maison mère de Free. En 2019, le gouvernement avait créé le Health Data Hub, une plateforme publique destinée à fournir aux chercheurs un accès aux vastes bases de données de santé du Système national des données de santé (SNDS), géré par l'Assurance Maladie. Cela avait pour but de favoriser le développement et l'apprentissage de modèles d'intelligence artificielle dans le domaine médical.

Les enjeux de l'intelligence artificielle en santé

L'intelligence artificielle suscite d'importantes attentes dans le secteur médical : elle pourrait permettre d'anticiper les crises sanitaires, de suivre l'évolution des maladies, d'améliorer les diagnostics et d'accélérer la découverte de nouveaux traitements. Cependant, pour réaliser ces avancées, l'accès à des données massives et de qualité reste un prérequis essentiel. Un entrepôt de données fiable est donc indispensable.

La position de la CNIL et la nécessité d'un cloud européen

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a toujours exprimé son opposition à l'hébergement des données sur des clouds non européens, en raison des risques d'accès par des autorités étrangères, en particulier à cause des lois américaines d'extraterritorialité. Ces lois permettent aux autorités américaines d'exiger que les opérateurs de cloud américains fournissent leurs données, peu importe leur localisation dans le monde. Pourtant, en raison du manque d'alternatives satisfaisantes, Microsoft Azure avait été retenu comme hébergeur, car la société répondait aux exigences techniques du projet.

Une transition nécessaire mais complexe

Face à la pression croissante, le gouvernement a annoncé en février 2026 son intention de retirer l'hébergement à Microsoft avant la fin de l'année. Scaleway a réussi à se positionner comme une alternative crédible, offrant une solution conforme aux exigences de sécurité, de performance et de souveraineté, devançant d'autres entreprises françaises telles qu'Oodrive, OVH et Outscale.

Damien Lucas, directeur général de Scaleway, a déclaré à l'AFP : "Nous sommes fiers d'avoir été retenus par la PDS à l'issue d'un processus de sélection extrêmement compétitif. C'est aussi un symbole, un signal envoyé à tous les acteurs de la santé et, au-delà, à tous ceux qui se font une certaine idée du cloud : une alternative européenne crédible et compétitive existe."

La certification SecNumCloud en question

Cependant, un point reste en suspens : Scaleway ne possède pas encore la qualification SecNumCloud, un label délivré par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), garantissant une immunité face aux lois extraterritoriales. Le fournisseur de cloud a cependant annoncé en janvier 2025 avoir obtenu le jalon "J0" et a entamé les démarches pour obtenir cette certification ultime. Le communiqué de la PDS ne mentionne pas cette qualification et évoque seulement des "options de sécurité nécessaires qui restent à construire" dans une logique de "partenariat".

Un chantier complexe à mener

Le gouvernement souligne que cette transition ne se fera pas du jour au lendemain. Le transfert des données et des infrastructures sera un chantier complexe qui devra être mené progressivement pour garantir la continuité des projets de recherche et la sécurité des informations. L'objectif est d'éviter toute interruption des travaux scientifiques en cours, tout en assurant une migration fiable et contrôlée vers le nouvel environnement technique. La migration complète de la copie du SNDS est prévue entre fin 2026 et début 2027.

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